Dernière mise à jour : 28 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site maison-alezane.fr entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout client consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Sami Skiri, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Alezane »
Forme juridique : [À CONFIRMER — entreprise individuelle (micro-entreprise) si c'est le statut retenu]
Siège social : 2 place du Foirail, 82230 Monclar-de-Quercy, France
SIRET : [À COMPLÉTER — après immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base]
Adresse électronique : skirisami07@gmail.com
Directeur de la publication : Sami Skiri
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des articles textiles et de céramique personnalisés à la demande du client : le nom communiqué par le client est brodé ou imprimé sur l'article.
Aucun article n'est fabriqué à l'avance ni stocké. Chaque commande déclenche une fabrication individuelle auprès d'un atelier partenaire.
Les photographies et visuels illustrant les produits ont une valeur indicative. De légères variations de teinte, de rendu du textile ou de position de la broderie ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 — Personnalisation et responsabilité du client
Le nom saisi par le client est reproduit tel quel, caractère pour caractère, accents et majuscules compris. Le vendeur ne procède à aucune correction orthographique.
Il appartient au client de vérifier sa saisie avant de valider sa commande. Une erreur de saisie du client n'ouvre droit ni à échange, ni à remboursement.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur le texte qu'il fait reproduire. Le vendeur se réserve le droit de refuser et d'annuler, avec remboursement intégral, toute commande dont la personnalisation présenterait un caractère injurieux, discriminatoire, contraire à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine et dans l'Union européenne, sans montant minimum d'achat.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : choix du produit et de ses options, saisie de la personnalisation, ajout au panier, récapitulatif détaillé de la commande, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive.
La validation de la commande, précédée de la case d'acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat. Une confirmation est adressée par courrier électronique.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du règlement.
Les transactions sont traitées par Shopify Payments. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du client.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne desservis.
Délais indicatifs, à compter de la confirmation de commande : 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 8 jours ouvrés dans l'Union européenne pour le sweat brodé ; 2 à 3 jours ouvrés en France pour le mug.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au client.
En cas de colis endommagé ou de produit reçu cassé, le client est invité à en informer le vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l'appui : le produit est refait ou remboursé sans frais.
Article 9 — Absence de droit de rétractation
Conformément au 3° de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Tous les produits vendus sur maison-alezane.fr portant le nom choisi par le client, ils entrent dans cette exception : ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre d'un changement d'avis.
Cette exclusion ne prive le client d'aucune de ses garanties légales, décrites à l'article 10, ni de son droit à obtenir un produit conforme à sa commande.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client d'obtenir le remplacement ou le remboursement des produits défectueux ou non conformes.
Mentions légales obligatoires :
- Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
- La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation faisant l'objet du contrat.
- Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à douze mois, la garantie légale est applicable à ce contenu ou service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
- La garantie légale de conformité ouvre au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
- Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
- Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
- Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation ou le remplacement du bien est impossible, ne peut être effectué dans le délai d'un mois suivant sa demande, ou occasionne un inconvénient majeur.
- Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder vingt ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie ouvre droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Aucune garantie ne couvre les dommages résultant d'un usage anormal, d'un entretien non conforme aux consignes fournies, ni l'usure normale.
Article 11 — Réclamations et service client
Toute réclamation peut être adressée à skirisami07@gmail.com, ou via le formulaire de contact du site. Le vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur auprès duquel le vendeur a adhéré]
Il est précisé que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025 et ne constitue plus une voie de recours.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse skirisami07@gmail.com. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, logo, identité de marque — est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.
Les dispositions des présentes CGV s'appliquent sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.